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Logement, accession à la propriété : les mesures préconisées par les Français
Empruntis.com a interrogé entre juillet et octobre 2011 un panel d'internautes afin de savoir quelles mesures ils jugeaient ou jugeraient efficaces, et quelles seraient leurs préconisations pour régler les problèmes de logement et d'accession à la propriété en France. Les réponses sont parfois surprenantes, voire paradoxales, mais quoiqu'il en soit instructives.
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Les notaires parisiens confirment dans leur dernière note de conjoncture que le rythme annuel de la hausse des prix de l'immobilier en Ile-de-France continue à se réduire.
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Imposition des plus-values immobilières : nouveaux cas d'exonération
Les députés ont ajouté des nouveaux cas d'exonération au nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières.
MES MOTS EXPRESS
  • Régime matrimonial
  • Régime juridique qui règle les rapports économiques des époux pendant le mariage ou lors de sa dissolution. Le régime matrimonial peut résulter soit des époux lorsqu'ils ont rédigé un contrat de mariage soit de la loi lorsque les époux n'ont pas rédigé de contrat de mariage.
  • Obligation à taux variable
  • Obligation dont le taux d'intérêt est flottant par référence à un indicateur de taux d'intérêt. Un taux plancher peut être garanti.
  • A.G.I.R.C.
  • Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Il s'agit de l'organisme gestionnaire des droits des salariés cadre.
  • Proposition
  • Demande de garantie. La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent. Conseils pratiques Remplissez soigneusement la proposition. Relisez-la attentivement avant de la signer pour éviter toute fausse déclaration ou omission. (voir Nullité.) Gardez un double de vos déclarations. Source : CDIA
  • Donation
  • Acte par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre (le donataire), qui l'accepte, sans contrepartie et avec intention libérale.
  • Tutelle
  • C'est une mesure permettant de protéger par voie de représentation, certains mineurs ainsi que les incapables majeurs. Le tuteur doit représenter la personne en tutelle pour que ce dernier puisse effectuer valablement certains actes de la vie civile.
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