Mes Mots Express |
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| > Conjoint |
| Qualité conférée par le mariage. |
| > Régime matrimonial |
| Régime juridique qui règle les rapports économiques des époux pendant le mariage ou lors de sa dissolution. Le régime matrimonial peut résulter soit des époux lorsqu'ils ont rédigé un contrat de mariage soit de la loi lorsque les époux n'ont pas rédigé de contrat de mariage. |
| > Cumul d'assurances |
| Il y a cumul d'assurances lorsqu'un même risque est assuré auprès de deux assureurs. En cas de sinistre, vous devez prévenir chaque assureur de l'existence d'un cumul. Hormis les situations frauduleuses, les deux polices sont valables et doivent participer, sur des bases proportionnelles, à la prise en charge des sinistres. |
| > Durée du contrat |
| Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Cette durée est mentionnée dans les conditions particulières. |
| > Délégation de créance |
| Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande ou ordonne à une autre personne, le délégué, de s'engager à remplir une obligation envers une
troisième, le délégataire. |
| > Nantissement |
| C'est un acte par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la
dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien
immobilier est appelé antichrèse. Le nantissement entraîne la dépossession du bien
pour le débiteur au profit du créancier gagiste. |
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