Actualités

Plus fort que Clameur, l’Observatoire des loyers

Le gouvernement lance un nouvel indicateur des loyers dans toute la France.

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Explosion du nombre de comptes en déshérence

En 2018, la Caisse des dépôts a restitué près de 36 millions d'euros aux bénéficiaires de livrets d'épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP) qui avaient été déclarés en déshérence, selon le rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée (Banque de France).

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Complémentaires santé : Elles sont résiliables à tout moment

Le droit à résiliation à tout moment des contrats d'assurance complémentaire santé vient d’être adopté définitivement.

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Accès à extranet : précisions

Sauf décision contraire de l’assemblée générale prise à la majorité absolue, les syndics professionnels sont tenus de proposer un extranet sur lequel chaque propriétaire peut consulter les documents de son immeuble.

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Cryptomonnaies, les obligations de déclaration sont renforcées

Prix de cession, frais, soulte, valeur globale du portefeuille... les obligations de déclaration des cessions d'actifs numériques sont renforcées.

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Pacte Dutreil : Les nouvelles règles de déclaration

La loi de finances pour 2019 a simplifié les obligations qui incombent aux personnes physiques et aux sociétés engagées dans un "pacte Dutreil".

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Epargne retraite : Ce que l'on sait du futur Plan d'épargne retraite (PER)

La dernière version du projet d'ordonnance relatif au volet épargne retraite, qui doit préciser les modalités d'application de la loi Pacte, modifie les échéances de commercialisation et de cantonnement, et apporte des précisions sur la fiscalité des futurs PER (plans d'épargne retraite).

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Frais de santé et prévoyance : les accords de branche diminuent

La direction générale du travail (DGT) enregistre une hausse de 10 % des accords de branche professionnelle signés. Toutefois, contrairement à l’année 2017, l’année 2018 marque un net ralentissement du nombre d’accords dans le domaine de la protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé).

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Prévoyance : Les garanties doivent être conformes à la convention collective

En matière de contrat de prévoyance, L’employeur de s’assurer que le contrat qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective.

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Quel abattement pour le nouveau Plan d'Epargne Retraite ?

Les sommes issues du Plan d'Epargne Retraite devraient être taxées aux droits de mutation après l’abattement de 30 500 euros.

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